En vigueur à compter du 1er juillet 2024

Les services sont exemptés de TPS

La durée minimale du service est de 30 minutes, suivie de tranches de 15 minutes par la suite.

Les services de soins directs de 30 minutes sont facturés à 65 % du taux horaire

Nuitée : service de nuit de 12 heures de 18 h à 6 h et comprenant une période de garde active de 18 h à 22 h et une période d'inactivité de 22 h à 6 h. Jusqu'à 2 heures de garde peuvent être fournies pendant la période d'inactivité si nécessaire.